AUTOMOBILE CLUB ACTION + association de droit local, régie par les articles 21 à 79 du code civil local, maintenu en vigueur par le loi civile du 1/6/1924
Numéro de dépôt :
3345383
Date de dépôt :
08/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
08/03/2015
Présentation de la marque AC AUTOMOBILE CLUB PREVENTION SIFA
Déposée le 8 mars 2005 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ACTION +
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « AC AUTOMOBILE CLUB PREVENTION SIFA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-15 du 15 avril 2005.
Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ACTION + domicilié(e) 5 avenue de la paix,67000 STRASBOURG - 67000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB ACTION + domicilié(e) 5 AVENUE DE LA PAIX,67000 STRASBOURG - 67000 - France.
La marque AC AUTOMOBILE CLUB PREVENTION SIFA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3345383.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILE CLUB ACTION + association de droit local, régie par les articles 21 à 79 du code civil local, maintenu en vigueur par le loi civile du 1/6/1924 - 5 avenue de la paix,67000 STRASBOURG - 67000 - France - SIREN 775641871
AUTOMOBILE CLUB ACTION + - 5 AVENUE DE LA PAIX,67000 STRASBOURG - 67000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-32
Publication - Publication le 15 avr. 2005 au BOPI 2005-15
Inscription le 3 mars 2010 - Changement de dénomination n°518042 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03
Service d'assurance. – formation à la conduite automobile. – formation professionnelle. – prévention du risque routier (formation). – organisation de stages de sécurité routière. – consultations dans le domaine juridique.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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